C’est l’histoire d’un particulier qui fait l’autruche face à l’administration fiscale…

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, et faute d’avoir obtenu des réponses suffisantes à ses demandes d’éclaircissement, l’administration décide de taxer d’office un particulier pour des sommes qu’elle estime litigieuses. Sauf qu’elle aurait dû faire intervenir un interprète, conteste le particulier…

… qui maîtrise mal le français et qui a donc rencontré des difficultés pour répondre à ces demandes. Une situation qui rend la procédure irrégulière, estime le particulier. Sauf qu’il a clairement été informé de sa possibilité de se faire assister par l’interprète de son choix, rappelle l’administration. S’il n’a pas saisi cette opportunité, c’est sa faute : le vérificateur n’est en rien responsable de cette situation et n’avait pas, de sa propre initiative, à faire intervenir un interprète. La procédure est donc parfaitement régulière !

Ce que confirme le juge : le fait que le vérificateur n’ait pas, de sa propre initiative, fait intervenir un interprète ne rend pas la procédure irrégulière.