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C’est l’histoire d’un bailleur qui aurait mieux fait de lire entre les lignes…

10 avril 2024

Un bailleur loue un studio à une locataire qui l’informe par courrier de son départ prochain, en se prévalant d’un délai de préavis réduit à un mois. Parce que le bailleur lui applique tout de même un délai de préavis de trois mois, la locataire réclame le remboursement du trop-perçu de loyers…

« Non ! », lui répond le bailleur, rappelant que le délai de préavis est réduit dans des cas spécifiquement énumérés par la loi. Or ici, la locataire quitte le studio pour un « rapprochement professionnel ». Un motif qui ne permet pas de bénéficier d’un délai de préavis réduit, explique le bailleur… « Peu importe ! », réplique la locataire : dans son courrier, elle rappelle l’adresse du studio, situé dans une « zone tendue », ce qui constitue justement un cas d’application du délai de préavis réduit…

Ce qui lui permet effectivement de bénéficier d’un délai de préavis réduit à un mois, tranche le juge en faveur de la locataire. Le bailleur doit donc lui restituer le trop-perçu de loyers !

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