C'est l'histoire d'un promoteur pour qui les absents (n')ont (pas ?) toujours tort…

6 mois après la signature, par un promoteur, d’une lettre d’intention d’achat (LIA) portant sur un bien immobilier, les propriétaires de ce dernier le vendent finalement à une autre personne. « Le promoteur ne donnait plus signe de vie ! », expliquent-ils…

« Ce qui n’est pas normal ! », conteste le promoteur, qui demande réparation : même si la LIA n’a pas été suivie d’un acte plus précis chez le notaire, comme cela était prévu, il n’en reste pas moins qu’un accord sur le bien et son prix a été trouvé. Les vendeurs sont donc engagés, selon lui... « Ce qui est normal ! », rétorquent les vendeurs, pour qui passer chez le notaire pour rendre définitif leur engagement est nécessaire. À défaut, il ne s’agissait que de pourparlers !

Ce que confirme le juge, qui considère que l’acceptation de l’offre du promoteur ne suffit pas à former un véritable contrat et que la remise en vente du bien, 6 mois après la signature de la LIA, à défaut de manifestation du promoteur, n’est pas fautive !