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C’est l’histoire d’un salarié pour qui son temps de trajet commence tôt…

11 mars 2024

Alors qu’il procède au déneigement de sa voiture sur son parking pour aller au travail, un salarié chute et se blesse. Parce qu’il s’apprêtait à se rendre au travail, cet accident est, pour lui, un accident de trajet qui doit être indemnisé comme tel…

Ce que refuse la caisse d’assurance maladie, chargée d’indemniser le salarié : un accident de « trajet » ne peut survenir que lorsque le salarié a quitté son logement. Ici, il était sur son parking : il ne s’agit donc pas d’un accident « de trajet ». Mais le salarié insiste : l’heure de sa chute est compatible avec les nécessaires précautions à prendre pour arriver à l’heure au travail ; puisqu’il était sur son parking, il était déjà sur le « trajet »…

Ce qui convainc le juge : la chute a eu lieu après que le salarié ait quitté son logement, de sorte qu’il se trouvait sur le trajet pour se rendre à son travail, trajet qu’il n’a d’ailleurs pas interrompu pour des raisons personnelles... Ce qui en fait un accident de trajet indemnisable !

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