Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui fait face à un comportement qui frise le harcèlement moral…

04 mars 2024

Informé par les représentants du personnel et par des salariés du comportement inapproprié d’une directrice, entraînant pour les collaborateurs une souffrance au travail, un employeur décide de la licencier pour faute grave. Un licenciement contesté par la salariée…

Ce que lui reproche l’employeur s‘apparente à du harcèlement moral. Or, aucun élément ne prouve que l'employeur ait cherché à vérifier que les faits qui lui étaient rapportés étaient effectivement constitutifs d’un harcèlement moral qui pourrait lui être imputable. Et, preuve supplémentaire selon elle, il n’a diligenté aucune enquête interne et n’a engagé la procédure disciplinaire qu’un mois après avoir reçu les courriers de dénonciation. Pour la salariée, son licenciement est donc sans cause réelle et sérieuse…

Licenciement au contraire justifié, estime le juge : son seul comportement rend impossible son maintien dans l'entreprise, validant ainsi la faute grave. Prouver des faits de harcèlement ne changerait rien…

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Assurer la discipline dans l'entreprise
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro