C’est l’histoire d’une mère qui aide sa fille… et pense à son avenir…

Une société industrielle à qui une filiale doit de l’argent consent (et déduit) un « abandon de créance »… que l’administration qualifie de « financier », donc non déductible… mais qui doit être qualifié de « commercial », donc déductible, conteste la société…

Elle a consenti cet abandon de créance dans le cadre de relations commerciales qu’elle entretient avec sa filiale aux termes d’une convention prévoyant la mise à disposition d’un savoir-faire technologique que la filiale doit perfectionner. Un moyen pour elle de se développer… Sauf que cette activité n’a pas généré de chiffre d’affaires dans l’immédiat et n’a connu un développement que bien plus tard. Une aide qui vient donc seulement soulager une filiale en proie à des difficultés financières, pour l’administration…

Sauf qu’il faut tenir compte des perspectives de développement de cette activité au moment où l’aide est consentie, et qui apparaissent ici sérieuses constate le juge… pour qui l’aide est commerciale, donc déductible !