C’est l’histoire d’une SCI qui vend (sans le dire ?) un appartement avec vue sur local poubelles…
Une SCI vend, sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement, un appartement à un acquéreur qui, après être entré dans les lieux, se plaint de nuisances sonores et olfactives. En cause : la présence d’un local poubelles, à l’air libre et accessible à tous, situé juste en face de son appartement…
Un « léger » problème passé sous silence par la SCI, conteste l’acquéreur : la notice descriptive annexée au contrat de réservation prévoit un local spécialement destiné à recevoir les poubelles et celle annexée au contrat de vente mentionne juste « locaux poubelles sans objet ». « Vous le saviez ! », conteste la SCI, rappelant que le cahier des charges de cession du terrain, approuvé par arrêté préfectoral, et la notice annexée à la demande de permis de construire, indiquent expressément la présence des poubelles litigieuses.
Insuffisant pour le juge, pour qui la SCI a manqué à ses obligations en cachant sciemment une information déterminante en sa possession. La vente est donc annulée !
