C’est l’histoire d’une SCI qui vend (sans le dire ?) un appartement avec vue sur local poubelles…
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Une SCI vend, sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement, un appartement à un acquéreur qui, après être entré dans les lieux, se plaint de nuisances sonores et olfactives. En cause : la présence d’un local poubelles, à l’air libre et accessible à tous, situé juste en face de son appartement…
Un « léger » problème passé sous silence par la SCI, conteste l’acquéreur : la notice descriptive annexée au contrat de réservation prévoit un local spécialement destiné à recevoir les poubelles et celle annexée au contrat de vente mentionne juste « locaux poubelles sans objet ». « Vous le saviez ! », conteste la SCI, rappelant que le cahier des charges de cession du terrain, approuvé par arrêté préfectoral, et la notice annexée à la demande de permis de construire, indiquent expressément la présence des poubelles litigieuses.
Insuffisant pour le juge, pour qui la SCI a manqué à ses obligations en cachant sciemment une information déterminante en sa possession. La vente est donc annulée !