C’est l’histoire d’une société qui déduit des sommes excessives… et de l’administration qui manque excessivement de preuves…

Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des sommes payées et déduites par une société pour des prestations comptables facturées par sa société mère. Des sommes dont le montant est manifestement excessif, constate l’administration, donc non déductibles…

« Ce qui reste à prouver ! », rappelle la société : pour refuser la déduction, l’administration doit prouver que les prix pratiqués sont supérieurs au marché. « C’est fait ! », conteste l’administration : le taux horaire de 150 € facturé par la société mère est très supérieur au salaire du comptable chargé d’exécuter les prestations. Par ailleurs, il ne s’agit que d’actes comptables courants facturés normalement environ 30 € de l’heure, comme l’attestent des documents trouvés sur Internet…

… qui datent de plus de 10 ans, constate le juge qui conteste le redressement : rien ne prouve ici le caractère excessif des sommes facturées, d’autant que le comptable assurait des missions autres que des actes comptables courants…