C’est l’histoire d’une société qui joue avec les privilèges…

Une société française conclut un contrat de licence de marque avec une autre société pour commercialiser ses produits. Elle lui verse alors des redevances qu’elle déduit de son bénéfice imposable. Une déduction que l’administration fiscale lui refuse…

… après avoir vérifié à « qui » elle les verse, « pourquoi » et « comment » elle les verse : des redevances versées à une société établie dans un pays soumis à un régime fiscal privilégié, aucun justificatif permettant d’établir que ces redevances présentent un caractère normal et non exagéré… Or si rien n’interdit de travailler avec une société bénéficiant d’un régime fiscal privilégié, admet l’administration, c’est à la condition de prouver que c’est fait dans des conditions « fiscales » normales…

Ce que confirme le juge qui, en l’absence de justificatifs prouvant la réalité des prestations effectuées à des conditions normales, ne retient que la fiscalité privilégiée de la société étrangère… pour refuser la déduction des redevances !