C’est l’histoire d’un employeur pour qui le travail nécessite une autorisation…

Un salarié étranger est licencié par son employeur en raison de l’expiration de son permis de séjour qui constitue son autorisation de travail. « Licenciement prématuré ! » selon le salarié qui rappelle à l’employeur l’existence d’une tolérance légale…

Le salarié peut, en effet, poursuivre son activité professionnelle jusqu’à 3 mois après l’expiration de ce titre de séjour… pour autant qu'il justifie avoir engagé des démarches pour obtenir le renouvellement de son titre de séjour dans les 2 mois qui précèdent son expiration, rappelle à son tour l’employeur. Ce que n’a pas fait le salarié ici… L’employeur a donc bien une raison objective de licencier ce salarié…

Ce que confirme le juge qui tranche en faveur de l’employeur : le salarié qui ne justifie pas avoir accompli les démarches pour renouveler son titre de séjour dans les 2 mois précédant l’expiration de son autorisation de travail ne peut pas se prévaloir de la tolérance qui existe pour les 3 mois qui suivent l’expiration.