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C’est l’histoire d’une société qui s’estime déchargée de toute responsabilité…

10 juillet 2024

Un client charge dans sa remorque 67 planches en bois de 4,52 m de longueur, aidé par un salarié de la société qui lui a vendu les matériaux. Mais sur la route, la remorque se déporte et crée un grave accident…

Un accident dont la société est responsable, selon les familles des accidentés : c’est parce que le véhicule a été mal chargé par un de ses salariés que la remorque s’est déportée. « Non ! », se défend la société : c’est le client, devenu dès la vente propriétaire des planches, qui en est le responsable. Si un salarié est venu l’aider, c’est juste pour rendre service, hors contrat de prestation. Sauf que, soulignent les familles, le client n’avait ni les compétences pour charger correctement la remorque, ni les informations relatives au poids des planches et au risque de surcharge…

Ce que reconnaît le juge : la société, sensibilisée aux risques de surcharge des véhicules et à la nécessité de refuser le chargement, a ici une obligation d’information qu’elle n’a pas respectée.

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