Entretiens annuels des vélos de l'entreprise = une seule déduction fiscale ?
En 2023, une société a acheté des vélos pour un montant total de 5 000 € TTC en vue de les mettre gratuitement à la disposition de ses salariés pour leurs déplacements domicile-travail. En 2023, elle a comptabilisé des frais d'entretien et des amortissements, pour un montant de 1 200 € pour lesquels elle a obtenu la "réduction d’impôt vélo".
En 2024, la mise à disposition de cette flotte de vélo acquise a encore généré des frais (entretien, amortissements) pour un montant de 1 500 €. Peut-elle encore obtenir la réduction d'impôt vélo en 2024 pour ces frais ?
La bonne réponse est... Non
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre des frais générés par la mise à disposition gratuite de leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25 % du prix d’achat ou de location de cette flotte.
La réduction d'impôt s'applique uniquement pour les exercices au cours desquels des achats ou des locations de vélos sont effectués, même si une flotte de vélos reste mise à disposition des salariés au titre des exercices suivants, et que d'autres dépenses liées à cette flotte sont engagées par la société. Ici, la société, n’ayant pas acheté de vélos en 2024, ne peut prétendre au bénéfice de la réduction d’impôt pour les dépenses engagées en 2024 au titre de la flotte de vélos achetée en 2023.
