Travail à domicile = cotisation foncière des entreprises ?
Depuis 2022, un entrepreneur exerce son activité professionnelle à son domicile, laquelle lui procure un chiffre d’affaires annuel d’environ 50 000 €. Il consulte son compte professionnel sur le site des impôts et s’aperçoit qu’il a reçu un avis de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ce qu'il ne comprend pas, étant donné qu'il ne dispose pas à proprement parler d'un « local professionnel ».
L’entrepreneur va-t-il devoir payer cet impôt alors qu’il n’a pas de local professionnel ?
La bonne réponse est... Oui
La CFE est due par tous les professionnels, sociétés et entrepreneurs individuels, même s’ils ne disposent d’aucun local professionnel et qu’ils exercent leur activité à domicile ou chez leurs clients. Une exonération de CFE est néanmoins prévue pour les professionnels dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € par an.
L’entrepreneur, réalisant un chiffre d'affaires annuel de près de 50 000 €, devra bien payer la CFE.
