C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…

24 novembre 2023 Durée : 02:05

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !

Déjà inscrit ? Connectez-vous

Créer un compte

Sources

Arrêt de la Cour de cassation, 3^e chambre civile, du 12 octobre 2023, n^o 22-18580

Voir plus Voir moins

Pour aller plus loin…

Le coin du dirigeant

Location d’un logement et préavis de départ : si vous êtes propriétaire

Louer un bien immobilier

Location d’un logement et préavis de départ : si vous êtes propriétaire

Voir les sources

Dext : les tendances comptables 2025

Les lecteurs ont également consulté…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »…

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…

C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

C’est l’histoire d’un propriétaire de château qui manque d’assurance…

Abonnez vous à la newsletter

Accéder à WebLexPro

Accéder à WeblexPro