Annonces en ligne de vente d’animaux : un cadre strict
Des informations précises et obligatoires à afficher
Dans le but de faire évoluer la cause animale, de nombreuses modifications ont été apportées à la loi au fur et à mesure des années que ce soit, par exemple, avec la reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles ou la création d’un code de l’animal.
En 2021, une interdiction des offres en lignes de vente d’animaux de compagnie a été mise en place. Elle n’est néanmoins pas absolue et, en respectant un cadre précis, il reste possible de publier ce type d’annonces.
Il faut notamment que les annonces de cessions d’animaux de compagnies soient clairement distinguées des autres types d’annonces, en apparaissant dans une rubrique à part qui leur est dédiée.
De plus, entre autres obligations, il faut que des messages informatifs apparaissent impérativement dans cette rubrique pour sensibiliser les personnes intéressées concernant les droits et obligations qui accompagnent l’acquisition d’un animal de compagnie.
Le contenu de ces messages et leurs modalités d’affichage sont désormais connus.
Un premier message devra apparaître en recouvrant la page d’annonce et ne pourra disparaître qu’après validation du visiteur. Son contenu est le suivant :
« Ne soyez pas complice de trafics d'animaux : si vous recherchez un chien, un chat ou un furet, vérifiez toujours que l'annonce comporte la mention “annonce vérifiée”, n'acceptez jamais de payer des frais non annoncés clairement dans l'offre initiale.
« L'identification des chiens et des chats et furets est obligatoire avant la vente ou le don de l'animal. Renseignez-vous !
« Lors de l'acquisition d'un chien, chat, furet, lapin ou équidé, vous devez présenter votre certificat d'engagement et de connaissance signé.
« L'acquisition d'un animal non domestique (perroquets, serpents, tortues, autres…) peut être soumise à déclaration ou autorisation préalable. Renseignez-vous toujours au préalable auprès de votre direction départementale chargée de la protection des populations ou du ministère chargé de l'écologie.
« Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture. : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »
Le second message devra apparaître de façon permanente sur la page d’annonce. Son contenu est le suivant :
« Un animal est un être sensible. Vous êtes responsable de la santé et du bien-être de votre animal pour toute sa vie. Pour plus d'informations, consultez le site du ministère chargé de l'agriculture : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie. »
