Fausses plaques d’immatriculation : si vous êtes victime, comment réagir ?
Fausses plaques d’immatriculation = vraies conséquences pour les victimes
Si vous êtes victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, vous devez en premier lieu porter plainte.
Après cela, il vous faudra contester l'avis de contravention dans les 45 jours qui suivent sa réception.
La procédure de contestation peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), en y joignant une copie de l'attestation de dépôt de plainte, ou directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
Enfin, vous pouvez demander qu'une nouvelle immatriculation soit attribuée à votre véhicule via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Cette ré-immatriculation est en principe gratuite.
Notez que vous devrez tout de même vous acquitter de la somme de 2,76 €, au titre des frais d'acheminement du nouveau certificat d'immatriculation.
