Agriculture
Actu Juridique
Installation d’un agriculteur : l’âge (ne) fait (pas) tout ?
27 juin 2023
- 1 minute
L’installation des « jeunes » agriculteurs doit être favorisée !
Un préfet reçoit 2 dossiers d’agriculteurs qui candidatent pour obtenir l’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : le premier est déposé par un couple, tandis que le second est soumis par un agriculteur seul.
Estimant que les profils sont similaires, le préfet délivre l’autorisation d’exploiter au couple.
Ce que ne comprend pas l’agriculteur perdant : il rappelle qu’il a moins de 40 ans et que le couple est âgé, respectivement, de 50 et 54 ans.
Or l’installation de « jeunes » agriculteurs doit être privilégiée, estime-t-il. Sa candidature pour l’exploitation de la parcelle en question doit donc être prioritaire !
Ce que confirme le juge, qui donne raison à l’agriculteur.
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