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Santé
Actu Juridique

Le Gouvernement précise les règles d’identification des animaux de compagnie

29 novembre 2023 - 1 minute

Après avoir édicté de nouvelles règles pour lutter contre la maltraitance animale, le Gouvernement a publié récemment de nouvelles modalités concernant l’identification des animaux de compagnie. De quoi s’agit-il ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Animaux de compagnie : de nouvelles règles d’identification

En juillet 2022, le Gouvernement a publié de nouvelles règles pour lutter contre la maltraitance animale. Afin d’assurer la traçabilité des chiens, chats et furets, il a récemment précisé les règles relatives à leur identification.

À cette occasion, des précisions ont aussi été apportées concernant :

  • l’agrément du matériel d’identification ;
  • les modalités de mise en œuvre du fichier national d’identification ;
  • l’utilisation de ce fichier pour le suivi sanitaire en lien avec la rage, pour la mise en œuvre des dispositions relatives à la cession ou la vente des animaux ou pour le suivi des structures d’accueil.

L’intégralité de la réglementation est consultable ici.

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