Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

Rappel des formalités entourant l’emploi des travailleurs occasionnels

À l’approche de l’été, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) rappelle l’ensemble des formalités qu’il convient de respecter dans le cadre de l’emploi des travailleurs saisonniers agricoles.

D’abord, elle rappelle qu’à l’instar des autres salariés, les travailleurs occasionnels doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche.

Ensuite, chaque employeur agricole peut recourir au titre emploi simplifié agricole (TESA) pour l’embauche d’un salarié agricole en CDD.

Pour rappel, le TESA est un dispositif de simplification des démarches administratives permettant aux employeurs agricoles de centraliser en une fois 11 formalités différentes liées à l’embauche.

Dans ce cadre, la rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure à 3 fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

Dans le cas de l’embauche de travailleurs étrangers, la MSA rappelle qu’il est impératif de vérifier qu’il dispose bien d’une autorisation de travail et qu’il est en situation régulière.

Enfin s’agissant de l’emploi de jeunes travailleurs, il est subordonné à l’obligation scolaire qui commande à chaque mineur d’être scolarisé jusqu’à 16 ans.

Pour embaucher un adolescent à partir de 14 ans, ce qui est possible toutes conditions remplies, l’employeur agricole doit adresser une déclaration à l’inspection du travail indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges, ainsi que la nature des travaux et les lieux où ils seront effectués.

Notez que les salariés embauchés pour les préparatifs de vendanges sont éligibles à un contrat spécifique dit « contrat vendange » qui permet l’embauche d’un salarié du secteur privé ou public, y compris pendant leurs congés payés dans la limite d’un mois.