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C’est l’histoire d’un employeur qui ne craint pas de déléguer…

24 juillet 2023

Le directeur administratif et financier d’une société, faisant partie d’un groupe, est licencié. Sauf que toute la procédure de licenciement a été menée par une personne étrangère à la société. Ce qui n’est normalement pas possible, selon le salarié…

« Procédure irrégulière ! », conteste donc le salarié pour qui la finalité même de l'entretien préalable et les règles relatives à la notification du licenciement interdisent à l'employeur de donner mandat à une personne étrangère à la société pour cette procédure. « Procédure régulière ! », pour l’employeur : cette personne, loin d’être étrangère au groupe, est non seulement consultant pour le groupe mais aussi le directeur d’une des filiales, ayant reçu mandat pour gérer, notamment, les ressources humaines (ce qui inclut donc le suivi des procédures disciplinaires et de licenciement).

Autant d’éléments qui, pour le juge, prouvent que le délégataire n’est pas une personne étrangère à la société… et peut donc gérer ce licenciement !

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