Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la protection des données…

17 juillet 2023

Un salarié d’une société de gestion de patrimoine crée une plate-forme en ligne d'aide à la décision en matière d'investissements financiers et fait appel à un prestataire extérieur à qui il transmet de nombreuses informations confidentielles visant des clients de la société…

Sans l’accord de son employeur qui, s’estimant exposé à des risques critiques, le licencie pour faute grave : non seulement le salarié n’a pas informé la direction de cette initiative, qui n’a donc pas donné son accord, mais il a développé cette plate-forme sans prendre de mesure préventive de protection des données personnelles et confidentielles et sans aucun cadre contractuel. Sauf qu'il n'a jamais été formé, ni sensibilisé à la réglementation RGPD et que le respect des règles de confidentialité est consubstantiel au métier même du prestataire, objecte le salarié…

« Peu importe ! », rétorque le juge qui confirme que le salarié a bien commis une faute grave, susceptible d'engager la responsabilité de l'employeur !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Assurer la discipline dans l'entreprise
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro