C’est l’histoire d’un gérant de circuit automobile qui court selon ses propres règles…

Une entreprise exploitant un circuit de courses automobiles organise quotidiennement des activités sportives. Ce qui n’est pas au goût du voisinage qui, en l’espace de seulement 3 mois, va se plaindre 58 fois des bruits occasionnés…

Des bruits qui restent dans les normes, conteste la société : elle rappelle qu’en matière de nuisances sonores, la règle prévoit que, pour les activités sportives, en l’absence de règle spéciale, le volume à ne pas dépasser est de 6 décibels A (dBA). Or ici, la décision d’homologation du circuit l’autorise à aller jusqu’à 95 dBA. Mais pour le voisinage, cela concerne les mesures faites sur le circuit au niveau du pot d’échappement des véhicules et ne peut raisonnablement pas concerner les bruits entendus par les voisins depuis chez eux…

Ce qui ne convainc pas le juge : la règle prévoit un plafond de 6 dBA, mais seulement en l’absence de règle spéciale. Or ici, il en existe une fixant un plafond différent. Une règle dérogatoire qui n’a pas à être écartée…