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C’est l’histoire d’un médecin qui quitte son cabinet… mais pas ses patients…

29 novembre 2023

Un médecin quitte le centre médical dans lequel il exerce, après en avoir informé son associé, pour s’installer dans un autre centre médical. Mais il constate qu’une partie de ses patients, spécialement ceux en longue maladie, ne le suivent pas. Une situation qu’il reproche à son ex-associé…

Il s’aperçoit que son ex-associé a refusé de communiquer ses nouvelles coordonnées à ses patients et leur a simplement proposé un formulaire destiné à changer de médecin référent. Un comportement synonyme de concurrence déloyale… « Faux ! », rétorque l’ex-associé, qui conteste toute concurrence déloyale simplement parce que les patients sont rattachés au centre médical, et pas au médecin. Sauf que la patientèle constitue une clientèle qui lui est propre, quel que soit le mode d'exercice de son activité professionnelle, conteste le médecin…

« Non ! », tranche le juge : la patientèle est ici bien rattachée au centre médical, de sorte qu’aucune concurrence déloyale ne peut être reprochée à l’ex-associé !

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