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C’est l’histoire d’un indépendant… tout sauf indépendant ?…

25 septembre 2023

Exerçant son activité dans le cadre d’un contrat conclu avec une plate-forme gérée par une société de transport, un chauffeur indépendant détaille ses (réelles) conditions de travail… et réclame la requalification de son contrat en CDI…

Ce qui suppose un lien de subordination entre elle et lui conteste la société, qui souligne qu’il peut librement réaliser ses courses pour son propre compte et choisir de travailler ou non. Certes, mais dans quelles conditions conteste le chauffeur : voiture louée auprès de la société, service de courses géré par la société, chauffeur contraint de travailler exclusivement avec cette société, système de sanctions en cas de désaffection ou de refus de course, système de notation pouvant entraîner la résiliation du contrat…

Ce que constate aussi le juge pour qui exercer comme cela via un service organisé par une entreprise qui en détermine seule les conditions d'exécution traduit bien l’existence d’un lien de subordination… et donc d’un contrat de travail !

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