C’est l’histoire d’un notaire qui fait trop confiance à ses clients…
En vue de la vente de sa maison, un particulier conclut une promesse de vente avec un acquéreur, lequel s’engage à verser, comme il est d’usage, une somme au notaire à titre de séquestre... Somme qui sera due au vendeur si la vente ne se réalise pas du fait de l’acquéreur…
La vente ne se faisant pas, le vendeur réclame donc cet argent… que l’acquéreur n’a jamais versé au notaire… qui a alors commis une faute, estime le vendeur, qui lui réclame une indemnité. Refus du notaire : même s’il est à l’origine de la clause prévoyant le versement de cette somme d’argent par l’acquéreur, il ne faut pas oublier que cet acquéreur n’est pas un professionnel. Ce qui change tout pour le notaire, qui considère qu’il ne pouvait pas, pour cette raison, exiger de lui un versement anticipé avant la signature de l’acte…
Ce qui ne change rien pour le juge, qui donne raison au vendeur : le notaire aurait dû s’assurer de la remise des fonds prévus à titre de séquestre lors de la signature de la promesse !
