C’est l’histoire d’un propriétaire qui fouille dans sa taxe sur les ordures ménagères…

Un propriétaire reçoit sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qu’il conteste. Calculée en fonction des dépenses exposées par la mairie pour assurer la collecte des déchets ménagers, le montant de cette taxe est, selon lui, disproportionné : elle tient compte des déchets « non ménagers »…

Plus exactement, il s’aperçoit que le calcul de cette taxe prend en compte les dépenses de collecte des déchets jetés dans les corbeilles de rue. Parce que la taxe d’enlèvement des ordures « ménagères » a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures « ménagères », le propriétaire estime ici que la mairie n’a pas à prendre en compte les dépenses de collecte des déchets produits, non par des « ménages », mais par des usagers de l’espace public…

Sauf qu’un déchet « ménager » correspond à un déchet habituellement produit par les ménages, que ce soit au sein ou hors du foyer, rappelle le juge… qui donne raison à la mairie.