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C’est l’histoire d’un employeur qui n’a pas le temps pour le retard…

02 octobre 2023

Un employeur décide d’engager une procédure de licenciement à l’encontre d’une salariée et lui envoie par lettre recommandée avec AR, le 10 janvier, une convocation à un entretien préalable qui doit se tenir le 24 janvier. Un courrier que la salariée ne réceptionne que le 22 janvier…

2 jours avant l’entretien préalable, alors qu’un délai minimum de 5 jours doit s’écouler entre la convocation et la tenue de cet entretien, rappelle la salariée… qui conteste son licenciement. « Certes », admet l’employeur, mais la lettre a été présentée chez la salariée le 12 janvier, soit 9 jours avant la tenue de l’entretien : le fait qu’elle ait mis du temps pour retirer sa lettre n’a pas d’incidence sur le décompte du délai de 5 jours, qui est ici respecté…

Ce que confirme le juge : le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable court à compter du lendemain de la présentation de la convocation chez la salariée, peu importe la date de retrait de la lettre !

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