C’est l’histoire d’une association qui marque les frontières de son activité…

Une ex-salariée d’une association fonde sa structure et dépose comme marque le signe « booster d'innovations sociales ». Un dépôt que conteste l’association qui l’estime frauduleux : elle utilise ces termes dans son activité et ce dès l’époque où l’ex-salariée travaillait pour elle…

Sauf que pour qu’un dépôt soit frauduleux, il faut, certes, connaître l’utilisation par une autre personne d'un signe identique ou similaire au sien, mais aussi avoir l’intention de lui porter atteinte, conteste l’ex-salariée. Or, si elle savait que ce signe était utilisé par l’association, cela ne veut pas dire qu’elle cherchait pour autant à lui nuire… Sauf que l’ex-salariée savait parfaitement que ce dépôt l’empêcherait de travailler, ce qui est révélateur de sa volonté de lui nuire, maintient l’association…

« Vrai », tranche le juge : puisqu’elle savait que cela allait entraver l’activité de l’association, il est impossible pour l’ex-salariée de déposer cette marque… qui est transférée à l’association !