C’est l’histoire d’une entreprise… qui ne voit pas la venue de la CNIL dans ses locaux d’un bon œil…
À la suite d’une plainte d’un salarié, la CNIL déclenche un contrôle dans un magasin pour apprécier la conformité au RGPD du système de vidéosurveillance installé par l’entreprise. Un contrôle qui ne se passe pas au mieux, estime la CNIL qui prononce une amende pour défaut de coopération…
Alors qu’à aucun moment l’entreprise ne s’est opposée au contrôle, conteste le gérant… qui n’a toutefois pas eu le bon comportement, maintient la CNIL : il ordonne à sa responsable de ne pas signer le procès-verbal du contrôle, il ne donne pas suite aux demandes d’informations émises par les agents de la CNIL durant le contrôle, il ne répond pas aux lettres de relance émises au cours des mois suivants… Mais il a tout de même fini par répondre par l’intermédiaire de son avocat, rappelle le gérant qui a donc « coopéré » avec la CNIL…
Mais bien tardivement et partiellement, souligne le juge pour qui la CNIL n’a pas eu les moyens nécessaires d’exercer son contrôle… et a eu raison d’infliger cette amende !
