C’est l’histoire d’une société qui se jette à l’eau… et de l’administration fiscale qui boit la tasse…

Une société, propriétaire d’un camping en Corse, décide d’y faire construire une piscine (et son local technique) destinée à la clientèle. Des investissements pour lesquels elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse… que lui refuse l’administration…

« Pourquoi ? », s’étonne la société qui rappelle que la construction d’une piscine ouverte à la clientèle, et de son local technique indispensable à son fonctionnement, dans un camping en Corse reste un « investissement » qui permet de bénéficier de cet avantage fiscal. « Certes ! », ironise l’administration, mais encore faut-il que la société exploite le camping. Ce qui n’est pas le cas ici : l’exploitation du camping est confiée à une autre société…

« Sans incidence ! », tranche le juge qui invite l’administration à revoir sa copie : la circonstance que la société ne soit « que » propriétaire du camping et qu’elle en ait confié l’exploitation à une autre ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d’impôt.