C’est l’histoire d’un hôtelier qui devient (petit) restaurateur…
Une société loue un immeuble dans lequel elle exploite un hôtel et met en place, en complément, une activité de bar et de petite restauration. Sauf que les locaux sont « exclusivement destinés à usage d'hôtel de tourisme et toutes activités accessoires », conteste le propriétaire qui résilie le bail…
Ce que conteste la société : il est clair que le fait de consommer dans un hôtel est une activité accessoire à celle de l'hébergement. Et il ne faut pas confondre, comme semble le faire le bailleur, l’activité de restauration qui nécessite une cuisine technique, du personnel, un vrai travail de transformation et l’activité de « petite restauration » où seuls quelques plats non cuisinés sur place peuvent être consommés…
Mais, ici, l’activité est accessible à des clients autres que ceux de l’hôtel, dotée d’une entrée distincte de celle de l’hôtel, qui en assure d’ailleurs la promotion. Ce qui en fait une activité loin d’être seulement accessoire, estime le juge… qui donne raison au bailleur !
