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C’est l’histoire d’une société qui va droit dans le décor…

12 juillet 2023

L’exploitant d’un parc d’attractions signe un devis avec un prestataire portant sur la réalisation du décor d’une attraction. Mais, au motif qu’un échafaudage n’est pas installé, le prestataire suspend le chantier… et conserve l’acompte…

« Suspension injustifiée ! », selon l’exploitant, qui considère que c’est au prestataire de se charger de l’échafaudage : il rappelle en effet qu’il a rayé sur le devis la mention « hors échafaudage ». Une suspension d‘autant plus injustifiée que pour la 1re partie des travaux, qu’il a payée, un échafaudage n’est pas nécessaire. « Suspension justifiée ! », pour le prestataire : la totalité des travaux nécessite bien le montage d’un échafaudage, pour lequel il n’est pas compétent, le décor devant être installé à 15 mètres de haut !

« Suspension justifiée ! » pour le juge, qui valide ces arguments et résilie le contrat : l’exploitant est ici en tort… et doit indemniser le prestataire qui, à cause de ce litige, a pris du retard sur ses chantiers à venir !

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