Actifs numériques : de l'argent virtuel = des impôts bien réels ?
Un particulier s’apprête à valider sa déclaration de revenus 2022. Il se souvient qu’un ami lui a néanmoins conseillé, avant de valider sa déclaration, de vérifier qu’il a bien inscrit les plus-values réalisées avec les cryptomonnaies qu’il a revendues. Mais sont-elles vraiment imposables ?
La bonne réponse est... Oui
Les particuliers, les associations et certaines sociétés sont en effet tenus de déclarer en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références de leurs comptes d’actifs numériques (cryptomonnaies).
Quant aux plus-values, elles sont par principe passibles de l’impôt sur le revenu, sauf si un actif est échangé contre un autre ou si la somme des prix n’excède pas 305 € au cours de l’année d’imposition.
Pour mémoire, une plus-value ou une moins-value est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille.
Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % mais aussi aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux global de 17,2 %, soit un taux global de 30 %.
