C’est l’histoire d’associés qui pensaient profiter du soleil polynésien… et d’un avantage fiscal…
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Une société, qui exploite un hôtel en Polynésie française, réalise d’importants travaux afin de réparer un système de climatisation par eau de mer qui a cessé de fonctionner après 10 ans de bons et loyaux services. Des travaux pour lesquels ses associés demandent à bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique réservée aux investissements ultramarins…
« Non ! », répond l’administration, qui rappelle que cet avantage fiscal profite aux personnes qui réalisent des investissements productifs neufs en outre-mer… « Justement ! », s’étonnent les associés : la société a investi dans du neuf, les travaux réalisés ayant conduit à démonter un vieux pipeline usagé pour le remplacer par un neuf !
Sauf que le pipeline en question n’est qu’un composant d’une installation préexistante, constate le juge. Dès lors que les travaux engagés ont servi à réparer de l’« ancien », il ne s’agit pas d'« investissements productifs neufs » et les associés ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt visée.