C’est l’histoire d’associés qui pensaient profiter du soleil polynésien… et d’un avantage fiscal…
Une société, qui exploite un hôtel en Polynésie française, réalise d’importants travaux afin de réparer un système de climatisation par eau de mer qui a cessé de fonctionner après 10 ans de bons et loyaux services. Des travaux pour lesquels ses associés demandent à bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique réservée aux investissements ultramarins…
« Non ! », répond l’administration, qui rappelle que cet avantage fiscal profite aux personnes qui réalisent des investissements productifs neufs en outre-mer… « Justement ! », s’étonnent les associés : la société a investi dans du neuf, les travaux réalisés ayant conduit à démonter un vieux pipeline usagé pour le remplacer par un neuf !
Sauf que le pipeline en question n’est qu’un composant d’une installation préexistante, constate le juge. Dès lors que les travaux engagés ont servi à réparer de l’« ancien », il ne s’agit pas d'« investissements productifs neufs » et les associés ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt visée.
