C’est l’histoire d’une entreprise qui fait signer un bon de commande pas très éclairant…

Une entreprise commercialise des panneaux solaires et signe un bon de commande avec un client qui, par la suite, change d’avis et réclame le remboursement des sommes déjà versées. Ce que refuse l’entreprise, rappelant qu’un bon de commande a tout de même été signé en bonne et due forme…

« Pas vraiment », conteste le client, à la relecture du bon de commande : sur ce document ne figurent ni les caractéristiques essentielles des panneaux solaires, ni leurs délais de livraison et d’installation. Pour le client, ce manque d’informations sur le bon de commande, pourtant essentielles, l’a induit en erreur… et l’autorise à annuler la vente. Ce que conteste l’entreprise pour qui ces informations, qui n’ont pas été volontairement cachées, ne sont pourtant pas déterminantes dans le choix du client qui a, selon elle, signé en toute connaissance de cause…

Essentielles, au contraire, confirme le juge : en l’absence de ces informations, le bon de commande doit être annulé… et le client remboursé !