C’est l’histoire d’un artisan (mal ?) assuré…

Un maçon se voit confier des travaux de réhabilitation et d’extension d’une maison par sa propriétaire. Parce qu’elle se plaint de désordres à la suite des travaux portant sur la toiture, la propriétaire réclame la mise en œuvre de l’assurance professionnelle du maçon. Mais l’assureur du maçon refuse de venir en garantie…

… puisque son assurance responsabilité civile est limitée aux activités « maçonnerie, béton armé, structure et travaux courants ». Or les désordres affectent la toiture, ce qui relève de l’activité de « couvreur ». L’assureur estime donc qu’il n’a pas à les garantir… Sauf que les désordres résultent de travaux de maçonnerie appliqués à la toiture, estime la propriétaire, pour qui cela change tout…

À tort, pour le juge : l’artisan étant un « maçon » et non un « couvreur » et ayant seulement souscrit une assurance professionnelle propre à son activité de maçonnerie, l’assureur peut valablement refuser d’indemniser la propriétaire pour des désordres affectant la toiture…