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C’est l’histoire d’un avocat qui ne fait pas dans le détail…

17 avril 2024

Un hôtel se rapproche d’un avocat. Ensemble, ils mettent en place une convention d’abonnement qui prévoit qu’en retour des conseils réguliers de l’avocat, celui-ci facture mensuellement le même montant…

Après 2 ans, l’hôtel refuse de payer et demande même à être remboursé d’une partie des sommes payées. En cause : les factures émises par l’avocat sur lesquelles il se contente de reporter le tarif mensuel prévu dans le cadre de l’abonnement, sans faire état des prestations réalisées pour le compte de l’hôtel, ni de leur date. Ce qui n’aurait aucun sens pour l’avocat, l’essence même de cet abonnement étant que le montant payé chaque mois est toujours le même, peu importe les prestations effectuées…

Un raisonnement que ne valide pas le juge. Même si l’avocat peut mettre en place un abonnement contre le paiement d’honoraires mensuels forfaitaires, il n’en est pas moins soumis aux règles de bon établissement des factures, qui doivent être détaillées… L’avocat doit donc rembourser l’hôtel !

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