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C’est l’histoire d’un employeur pour qui l’heure, c’est l’heure…

03 juillet 2023

Une salariée télétravaille au sous-sol de son domicile aménagé en bureau. Peu après s’être déconnectée de son poste de travail, elle fait une chute dans les escaliers de son sous-sol lui causant notamment une fracture au coude. Elle prévient l’employeur le jour même de son accident…

… de travail, selon elle. « Non ! », pour l’employeur : ce n’est pas un accident de travail puisque la salariée s’est déconnectée de son poste de travail à 16 h 01 et que l’accident a eu lieu à 16 h 02. Elle n’était donc plus sous la subordination de son employeur, qui n’a d’ailleurs été informé qu’à 17 h 33… Sauf que son accident aurait été pris en charge si elle avait été sur site et qu’il a eu lieu dans la minute qui a suivi la fin de sa journée de travail, conteste la salariée…

« À tort ! » pour le juge : l’accident ayant eu lieu alors que la salariée avait terminé sa journée de travail et à défaut de rapporter la preuve du caractère professionnel de l’accident, ce n’est pas un accident « de travail » !

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Sources
  • Arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 15 juin 2023, no 22/00474 (NP)
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