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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps ne rime pas toujours avec l'argent…

27 novembre 2023

Pour les besoins de sa mission, un salarié doit se rendre tous les jours sur les sites des clients, parfois très éloignés de son domicile. Du temps consacré à ces déplacements à réaliser avec un véhicule de l’entreprise, assimilable à du temps de travail effectif… et donc rémunéré, réclame le salarié…

Ce que refuse d’admettre l’employeur : non seulement le salarié n'a pas de lieu de travail fixe et habituel, puisqu'il peut être affecté en fonction des impératifs sur l'ensemble de la zone de travail couverte par l'entreprise, mais il n’est pas non plus tenu de restituer le véhicule le soir ou le week-end… et les cartes d’essence et de péage associées à ce véhicule ne permettent pas de surveiller son temps de travail. Ces temps de trajet ne sont donc pas du temps de travail, selon l’employeur…

Ce que reconnaît le juge, qui lui donne raison : les temps de trajet du salarié entre son domicile et ses lieux d'affectation ne sont pas du temps de travail effectif… qui n’a donc pas à être rémunéré !

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