C’est l’histoire d’un employeur qui « calcule » les qualités professionnelles des collaborateurs…
Un employeur, contraint d’envisager un licenciement économique, définit l’ordre des licenciements en se fondant sur les qualités professionnelles des salariés concernés notées lors d’entretiens… que n’ont pas pu passer certains salariés, absents ou trop récemment arrivés dans l’entreprise…
Ce qui ne pose pas de problème pour l’employeur, qui leur applique la moyenne des notes obtenues par les autres salariés… Ce qui pose un problème, au contraire, pour le CSE, qui conteste cette méthode ciblant particulièrement, selon lui, les salariés qui n’ont pu être évalués. Pourtant, relève l’employeur, il a bien pris en considération les comptes-rendus d’évaluation en affectant aux salariés non évalués un nombre de points correspondant à la moyenne des évaluations professionnelles des salariés de leur catégorie professionnelle…
Une méthode statistique validée par le juge : les éléments d’appréciation retenus par l’employeur pour ce système d’évaluation professionnelle ne sont pas discriminatoires !
