C’est l’histoire d’un employeur pour qui « silence plateau, ça enregistre… »

Alors qu’il a été mis à pied à titre disciplinaire, un responsable commercial est licencié pour faute grave. La preuve ? Un enregistrement vocal, obtenu lors de son entretien préalable, dans lequel il fait état de son refus de fournir un suivi des activités commerciales…

Mais un enregistrement obtenu à son insu, conteste le salarié pour qui cette preuve est déloyale et ne peut donc pas justifier le licenciement pour faute prononcé contre lui… « Et pourquoi ? », conteste à son tour l’employeur, pour qui cet enregistrement est le seul moyen de prouver que le salarié reconnaît sa faute : cet enregistrement s’avère donc nécessaire à la protection des intérêts de l’entreprise. Peu importe qu’il ait été obtenu sans l’accord du salarié…

Une preuve recevable, tranche le juge : au nom de la légitime défense de ses intérêts, un employeur peut fournir une preuve obtenue à l’insu du salarié pour justifier un licenciement dès lors qu’il s’agit du seul moyen pour lui de prouver la faute invoquée.