C’est l’histoire d’un employeur qui anticipe le retour (le licenciement ?) d’une salariée en congé maternité…
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Alors qu’elle va bientôt revenir en entreprise après son congé maternité, une salariée est convoquée par son employeur à un entretien préalable en vue de son licenciement. « Impossible », conteste la salariée : elle bénéficie d’une période de protection contre le licenciement…
Certes, admet l’employeur, mais l’entretien préalable a lieu après l’expiration de cette période de protection : la procédure de licenciement est donc régulière et valable… « Non », conteste la salariée : pendant cette période de protection entourant le congé maternité, l’employeur ne peut ni notifier un licenciement, ni prendre des mesures préparatoires telle qu’une convocation à un entretien préalable. Le licenciement n’est donc pas valable…
« Exact ! » tranche le juge : l’employeur a bien l’interdiction d’engager la procédure de licenciement, et notamment d’envoyer la lettre de convocation à l’entretien préalable, pendant la période de protection, même si cet entretien a eu lieu à l’issue de cette période !