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C’est l’histoire d’un employeur qui anticipe le retour (le licenciement ?) d’une salariée en congé maternité…

01 janvier 2024

Alors qu’elle va bientôt revenir en entreprise après son congé maternité, une salariée est convoquée par son employeur à un entretien préalable en vue de son licenciement. « Impossible », conteste la salariée : elle bénéficie d’une période de protection contre le licenciement…

Certes, admet l’employeur, mais l’entretien préalable a lieu après l’expiration de cette période de protection : la procédure de licenciement est donc régulière et valable… « Non », conteste la salariée : pendant cette période de protection entourant le congé maternité, l’employeur ne peut ni notifier un licenciement, ni prendre des mesures préparatoires telle qu’une convocation à un entretien préalable. Le licenciement n’est donc pas valable…

« Exact ! » tranche le juge : l’employeur a bien l’interdiction d’engager la procédure de licenciement, et notamment d’envoyer la lettre de convocation à l’entretien préalable, pendant la période de protection, même si cet entretien a eu lieu à l’issue de cette période !

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