Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui licencie un salarié… nouvellement papa…

09 octobre 2023

15 jours après la naissance de son enfant, un père est licencié pour manquements professionnels. Pour le salarié, ce licenciement est impossible, donc nul : il est intervenu pendant la période de protection légale du père…

Le salarié rappelle que l’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de l’enfant, sauf faute grave de l’intéressé ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant… « C’est justement le cas ! » affirme l’employeur : le salarié a été licencié en raison de manquements professionnels objectifs, incompatibles avec sa fonction et sans lien avec la naissance de l’enfant, rendant impossible le maintien de son contrat…

Sauf que la lettre de licenciement, reçue par le salarié pendant la période de protection légale, ne précise pas en quoi ces manquements rendaient impossible le maintien du contrat de travail du salarié, constate le juge : le licenciement est donc bien nul !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Un salarié demande le bénéfice du congé paternité : ce que vous devez savoir
Gérer les congés et les absences des salariés
Un salarié demande le bénéfice du congé paternité : ce que vous devez savoir
Voir les sources
Dext : les tendances comptables 2025
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro