Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un employeur qui ne supporte pas la dissimulation…

21 août 2023

Un salarié, développeur des ventes pour une société intervenant dans le secteur des énergies photovoltaïques, est licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant son comportement déloyal : il lui aurait caché qu’il était président d’une société cliente, et donc débiteur de son propre employeur…

« Et alors ? », s’étonne le salarié pour qui son licenciement est injustifié… « Justifié ! », rétorque l’employeur : usant de cette position, le salarié a notamment pu acheter des marchandises auprès de la société de l’employeur et bénéficier de conditions tarifaires, de règlement et de livraison rapide avantageuses…

« Et alors ? », rétorque le juge : la société du salarié n’a pas d’activités concurrentielles à celles de la société de l’employeur. Vu que la dissimulation de sa qualité de dirigeant d’une société cliente n’a pas eu d’incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié, ce seul manquement ne pouvait pas être qualifié de contraire à la loyauté, et justifier son licenciement !

Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous

Pour aller plus loin…

Gérer mes collaborateurs Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Assurer la discipline dans l'entreprise
Un salarié commet une faute : qualifier la faute grave
Voir les sources
Votre cabinet mérite un site Internent sur-mesure. Nous vous l'offrons !
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro