C’est l’histoire d’un stagiaire qui souhaite devenir notaire...

À la suite de la soutenance de son rapport de stage, un étudiant en notariat se voit attribuer par le jury la note de 8/20. Une note insuffisante pour lui délivrer le certificat de fin de stage et donc pour exercer en tant que notaire, selon son institut…

« Peu importe la note ! », conteste l’étudiant : selon lui, en effet, la réglementation en la matière ne conditionne pas la délivrance du certificat à l'obtention d'une note minimale. Ayant réalisé les 30 mois de stage requis, rédigé son rapport et effectué sa soutenance, qui sont les seules conditions prévues par les textes, il devrait pouvoir l’obtenir. « Non ! », maintient l’institut, pour qui cette note traduit une insuffisance du niveau de l’étudiant. Pour preuve notamment, la note obtenue pour son rapport de stage, purement descriptif et qui manque d’analyse au fond…

Ce que confirme le juge : l’insuffisance du niveau de l’étudiant, dont la preuve est ici rapportée, justifie le refus de délivrance du certificat de fin de stage !