C’est l’histoire d’une société qui rencontre des « sushis » de TVA…

Parce qu’elle estime avoir fait une erreur en appliquant à ses ventes à emporter le taux de TVA de 10 % au lieu de 5,5 %, une société qui exerce une activité de vente de sushis frais sur place, à emporter ou livrés, demande le remboursement de la TVA indûment versée…

Ce que lui refuse l’administration fiscale qui rappelle que les produits destinés à une consommation immédiate, comme les sushis, sont vendus avec une TVA de 10 %. Sauf que les produits conditionnés dans un contenant permettant leur conservation, donc pour une consommation susceptible d’être différée, bénéficient d’une TVA à 5,5 %, conteste la société. Ce qui est le cas ici : les sushis sont vendus dans des barquettes destinées à améliorer leur conservation permettant justement une consommation différée…

« Pas vraiment ! », tranche le juge : l’utilisation de ces barquettes a pour seul but de faciliter le transport des sushis, lesquels sont destinés à une consommation immédiate et doivent être vendus au taux de TVA de 10 %.