C’est l’histoire d’une société qui se voit reprocher par l’administration fiscale de n’avoir qu’un seul client…
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Une société exploite un gîte touristique en Corse et décide d’y réaliser des travaux d’aménagement et de rénovation. Des travaux pour lesquels elle demande à bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse… que lui refuse l’administration fiscale…
« Pourquoi ? », s’étonne la société qui rappelle que les agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle en Corse constituent bel et bien des « investissements » qui permettent de bénéficier de l’avantage fiscal. Seulement si les locaux sont « effectivement » ouverts à la clientèle, ce qui n’est pas le cas ici, constate l’administration fiscale : le gîte est réservé à l’usage privatif d’un seul client à la fois, après réservation…
« Et alors ? », tranche le juge : les locaux doivent être destinés à recevoir des clients en droit d’y circuler librement. La circonstance que le gîte soit affecté à l’usage privatif d’un seul client à la fois ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d’impôt.