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Témoin de maltraitance animale : comment le signaler ?

19 octobre 2023 - 2 minutes
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12 000 ! C’est le nombre d’infractions à l’encontre d’animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité enregistrées par la police et la gendarmerie en 2021. Mais comment réagir si vous êtes témoin d’une situation de maltraitance animale ? Plusieurs actions sont possibles… Faisons le point.

Rédigé par l'équipe WebLex.

Internet = nouveau moyen de lutte contre les maltraitances animales

Pour rappel, les mauvais traitements à l’encontre d’un animal domestique, sauvage apprivoisé ou tenu en captivité sont interdits. Autrement dit, sont concernés tous les animaux, et pas uniquement les animaux de compagnie, à l’exception des animaux sauvages en liberté.

Les maltraitances animales regroupent différentes catégories de comportements punis par la loi, en fonction de leur gravité :

  • les mauvais traitements, qui sont notamment le fait :
    • de priver un animal de nourriture et d’eau ;
    • de priver de soins un animal malade ou blessé ;
    • de placer un animal et de le maintenir dans un habitat source de souffrances, de blessures ou d’accidents ;
    • d’utiliser des moyens de détention inadaptés ou provoquant des blessures ou souffrances ;
    • etc.
  • les abandons ;
  • les sévices graves et les actes de cruauté ;
  • les atteintes sexuelles ;
  • les atteintes volontaires à la vie d’un animal ;
  • les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité d’un animal.

En fonction du degré d’urgence, vous pouvez alerter directement la police, la gendarmerie, les services vétérinaires de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou les associations de protection animale, elles-mêmes en lien avec les autorités compétentes.

En complément, le ministère de l’Intérieur a mis en place une procédure permettant de signaler à la gendarmerie ou à la police un mauvais traitement. Concrètement, il s’agit d’un formulaire, à retrouver ici, à remplir en donnant le plus d’informations possibles. Le signalement est anonyme et confidentiel.

Enfin, si vous voyez du contenu relayant des maltraitances animales sur internet, vous pouvez le signalez en ligne sur le site Pharos, disponible ici. Notez que ce site, géré par la police et la gendarmerie, traite tous les contenus illégaux sur internet.

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