C’est l’histoire d’un commerçant qui n’aime pas se faire doubler…

Le propriétaire d’un local commercial se retrouve en délicatesse avec sa banque qui, aux termes d’une procédure de saisie-immobilière, obtient que le local soit mis aux enchères… remportées par une SCI, nouvelle propriétaire du local…

Ce qui n’est pas au goût du locataire qui s’estime spolié : il rappelle que lorsque la vente d’un local commercial est envisagée, le locataire doit en être averti en premier afin de lui laisser la possibilité de se porter acquéreur. Et même s’il n’a pas été averti dans le cas présent, il a tout de même fait connaître son intention d’acheter le local. Peu importe finalement, que le local ait été vendu aux enchères ou non, celui-ci n’aurait pas dû être attribué à un tiers et le locataire demande donc à être désigné comme le nouveau propriétaire…

Une prétention que le juge n’entend pas satisfaire : le droit de préemption du locataire ne s’applique que lorsque la vente est faite à l’initiative du bailleur. Pas lorsqu’elle lui est imposée par voie de justice…