C’est l’histoire d’un employeur (in ?)apte à licencier…

Un employeur reproche une faute à un salarié et engage à son encontre, le 24 janvier, une procédure de licenciement disciplinaire, licenciement qui lui sera notifié le 16 février. Sauf que le salarié a été déclaré inapte le 6 février, la veille de son entretien préalable. Et cela change tout pour le salarié…

S’il doit être licencié, c’est, dans son cas, pour un motif bien précis, qui n’est pas celui retenu par son employeur, conteste le salarié : il rappelle, en effet, qu’un salarié déclaré inapte ne peut pas faire l'objet d'un licenciement disciplinaire après l'avis d'inaptitude. Sauf qu’il a engagé la procédure de licenciement pour faute avant que le salarié ne soit déclaré inapte, et cela change tout, pour l’employeur…

Cela ne change rien, au contraire, rappelle le juge, qui donne ici raison au salarié : l'employeur ne peut effectivement pas prononcer un licenciement pour un motif autre que l'inaptitude… et peu importe qu’il ait engagé avant la procédure de licenciement pour faute…